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Politique de confidentialité — Food

Version : confidentialite-2026-07-01-v3 — Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles des Acheteurs sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation de la boutique Food hébergée sur la Plateforme ShoppyCrush opérée par QIANOV.

Elle est conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Architecture marketplace : la Plateforme ShoppyCrush met à disposition de Vendeurs indépendants l'environnement technique permettant d'opérer leur boutique. À ce titre, certains traitements de données personnelles relèvent de la co-responsabilité entre QIANOV et le Vendeur (article 26 du RGPD), d'autres relèvent exclusivement de l'un ou l'autre des acteurs. Cette répartition est précisée à l'article 4 ci-après.

1. Identification des Co-Responsables

1.1 Co-Responsable Plateforme — QIANOV

  • Dénomination : QIANOV
  • Forme juridique : SAS
  • SIREN : 940 207 012
  • Siège social : 4 allée des informaticiens, 13290 Aix-en-Provence
  • Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@qianov.fr
  • Point de contact unique pour l'exercice des droits : dpo@qianov.fr

1.2 Co-Responsable Vendeur

  • Dénomination commerciale : Food
  • Raison sociale : [Raison sociale non renseignée]
  • SIREN : [SIREN non renseigné]
  • Adresse : [Adresse légale non renseignée]
  • Coordonnées de contact : voir Mentions légales de la boutique

2. Conformément à l'article 26 du RGPD — accord de co-responsabilité

QIANOV et le Vendeur ont conclu, par la signature de la Charte Vendeur (en Annexe 1), un accord formalisant la répartition de leurs responsabilités au titre de l'article 26 du RGPD pour les traitements mis en œuvre conjointement.

Les grandes lignes de cet accord sont reproduites à l'article 4 ci-après. Sa version intégrale est accessible sur demande auprès du point de contact unique mentionné en 1.1.

Conformément à l'article 26.1 du RGPD, et nonobstant la répartition opérationnelle, les personnes concernées peuvent exercer l'ensemble de leurs droits auprès de chacun des Co-Responsables. Pour faciliter l'exercice de ces droits, QIANOV est désignée point de contact unique.

3. Données collectées et finalités

3.1 Données d'identification du compte client

Donnée Source Finalité Base légale
Adresse email Inscription, formulaire de commande Création de compte, communication transactionnelle, vérification d'identité Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Mot de passe (haché) Inscription Authentification sécurisée Exécution du contrat
Civilité, prénom, nom Inscription, formulaire de commande Personnalisation, facturation Exécution du contrat
Téléphone Formulaire de commande, profil Suivi de livraison, contact post-vente Exécution du contrat
Langue préférée Choix utilisateur, navigation Personnalisation interface, langue de communication Intérêt légitime (UX)

3.2 Données de commande

Donnée Finalité Base légale Conservation
Adresse de livraison, adresse de facturation Exécution de la commande, livraison Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables)
Détail des articles commandés Exécution, facturation, SAV, garanties légales Exécution du contrat 10 ans
Montant, devise, date de transaction Comptabilité, fiscalité Obligation légale (art. L123-22 Code commerce) 10 ans
Identifiant Stripe de transaction Suivi paiement, remboursement Exécution du contrat 10 ans
Statut de commande, historique des statuts Suivi de commande, traçabilité litiges Exécution du contrat 10 ans

3.3 Données de paiement

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont saisies directement dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais accessibles à QIANOV ni au Vendeur. Stripe est seul responsable du traitement de ces données, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy).

QIANOV reçoit uniquement le token ou l'identifiant de la transaction Stripe, qui ne contient aucune donnée bancaire utilisable.

3.4 Données techniques de navigation

Donnée Finalité Base légale
Adresse IP Sécurité, prévention de fraude, journalisation Intérêt légitime (sécurité)
User-Agent, type de navigateur Compatibilité technique Intérêt légitime
Logs d'authentification, pages consultées (techniques) Sécurité, traçabilité incidents Intérêt légitime / obligation légale
Cookies essentiels Voir Politique cookies Article 82-II loi Informatique et Libertés

3.5 Données de produits numériques téléchargés

Donnée Finalité Base légale
Liens de téléchargement signés, horodatages Mise à disposition sécurisée des fichiers Exécution du contrat
Journaux d'accès (téléchargements réussis, refusés) Sécurité, lutte contre la fraude, audit Intérêt légitime / contrat
Signalements (litiges, motif, commentaire) Traitement réclamation Exécution du contrat

3.6 Données issues de communications transactionnelles

Les emails transactionnels (confirmation de commande, notification expédition, magic link, vérification email, password reset, signalement) génèrent un journal d'envoi (EmailLog) conservant la trace de l'envoi à des fins de fiabilité (anti-doublon, audit).

3.7 Données de newsletter (abonnement à la liste de diffusion du Vendeur)

L'Acheteur peut s'abonner à la newsletter du Vendeur depuis la boutique. Ce traitement est fondé sur le consentement explicite de l'Acheteur (art. 6.1.a RGPD) et sur les règles relatives au démarchage par voie électronique (article L34-5 CPCE).

Donnée Finalité Base légale Conservation
Adresse email Envoi de newsletters commerciales par le Vendeur Consentement (art. 6.1.a RGPD) Jusqu'au désabonnement, puis 2 ans maximum
Texte du consentement (snapshot) Preuve du consentement obtenu, conformité CNIL Obligation légale (art. 7.1 RGPD) 2 ans après désabonnement
Date et heure d'inscription Traçabilité du consentement Obligation légale 2 ans après désabonnement
Statut de l'abonnement (PENDING, CONFIRMED, UNSUBSCRIBED) Gestion du cycle de vie de l'abonnement Intérêt légitime (gestion liste) Voir durées ci-dessous
Token de confirmation (hashé SHA-256) Vérification de possession de l'adresse email (double opt-in) Consentement 48 heures, puis suppression automatique

Double opt-in : tout abonnement donne lieu à un email de confirmation. L'abonnement n'est activé qu'après clic sur le lien de confirmation. Un compte non confirmé dans un délai de 48 heures est automatiquement supprimé.

Droit au désabonnement : chaque newsletter comporte un lien de désabonnement à usage unique (token HMAC). Le désabonnement est immédiatement effectif. Les données de l'Acheteur désabonné sont conservées 2 ans à des fins probatoires (preuve du consentement préalablement obtenu), puis supprimées.

Purge automatique :

  • Abonnements en attente de confirmation expirés depuis plus de 30 jours → suppression automatique.
  • Abonnements désabonnés depuis plus de 2 ans (730 jours) → suppression automatique.

3.8 Données relatives aux codes promo (utilisation d'un code de réduction)

Lorsque l'Acheteur utilise un code promo lors de son achat, Food collecte et traite les données suivantes.

Donnée Finalité Base légale Conservation
Code promo utilisé (snapshot) Traçabilité du rabais consenti, conformité CGI art. 242 nonies A (mention obligatoire sur facture) Obligation légale et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée légale de conservation des documents comptables (10 ans)
Montant de la remise appliquée Calcul exact du prix TTC, édition de la facture Obligation légale 10 ans (pièce comptable)
Identifiant de la commande associée Audit trail anti-fraude, vérification des limites d'usage par commande Intérêt légitime (prévention de la fraude) Durée de conservation de la commande
Date et heure d'utilisation Vérification des conditions de validité (dates, limite d'usages) Exécution du contrat Durée de conservation de la commande

Les codes promo ne donnent lieu à aucun profilage comportemental. L'historique d'utilisation est strictement utilisé à des fins comptables et de prévention de la fraude.

3.9 Données de mesure d'audience (sous réserve de votre consentement)

Lorsque vous y consentez via le bandeau cookies, Food mesure la fréquentation de la boutique à l'aide d'un outil de mesure d'audience auto-hébergé (Umami). Cette mesure est anonyme : aucune adresse IP n'est conservée (elle est utilisée transitoirement puis détruite), l'identifiant de visite repose sur un condensé renouvelé quotidiennement (non réversible, ne permet pas le suivi d'un jour à l'autre) et aucun cookie de suivi n'est déposé à cette fin.

Donnée Finalité Base légale Conservation
Données de fréquentation agrégées (pages vues, sessions, source, type d'appareil, pays) Mesure d'audience, amélioration de la boutique Consentement (art. 6.1.a RGPD) 25 mois maximum (recommandation CNIL), purge automatique périodique
Évènements de parcours (consultation produit, ajout au panier, début de commande, achat) Analyse de l'entonnoir de conversion Consentement (art. 6.1.a RGPD) 25 mois maximum, purge automatique périodique

Cette durée de 25 mois s'applique aux données d'audience et est distincte de la durée de conservation de votre choix de consentement (cookie technique, 13 mois — voir Politique cookies). Au-delà de 25 mois, les données d'audience sont supprimées de manière irréversible par une purge automatique. Le retrait de votre consentement, à tout moment via le bandeau cookies, interrompt immédiatement toute nouvelle collecte.

3.10 Assistant conversationnel Crush AI (lorsque la boutique le propose)

Lorsque la boutique Food met à disposition l'assistant conversationnel Crush AI, la boutique est responsable du traitement de tes échanges avec l'assistant. QIANOV SAS agit comme sous-traitant de la boutique (fourniture et exploitation de la technologie, pour le compte et selon les instructions de la boutique).

Pour générer les réponses, le contenu de tes messages est transmis à un prestataire technique d'IA agissant comme sous-traitant ultérieur : par défaut Mistral AI (prestataire français/UE), le traitement étant réalisé au sein de l'Union européenne. Tes messages ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles du prestataire. Tout changement de prestataire impliquant une modification substantielle des garanties, de la localisation ou des conditions de sous-traitance fait l'objet d'une information préalable de la boutique.

Tes conversations sont conservées de façon non rattachée à un compte identifié, pour une durée maximale de 6 mois, puis supprimées. QIANOV ne réutilise pas le contenu identifiable ou pseudonymisé des conversations pour ses propres finalités ; seules des statistiques agrégées (sans texte brut, ne permettant pas l'identification d'une personne) peuvent être conservées au-delà.

Tu disposes sur ces échanges des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, le cas échéant, de portabilité, dans les conditions décrites à l'article 8 ci-dessus. Comme les conversations ne sont pas rattachées à un compte identifié, l'exercice de certains droits peut nécessiter des éléments permettant de retrouver l'échange concerné.

Les conditions d'utilisation détaillées de l'assistant sont accessibles ici.

4. Répartition des responsabilités opérationnelles (article 26 RGPD)

Catégorie de traitement Co-Responsable opérationnel Précisions
Création du compte client QIANOV (infrastructure auth) + Vendeur (données spécifiques per-shop) Compte rattaché à l'email + données spécifiques per-shop (firstName, lastName, addresses, phone) isolées
Passation de commande Vendeur (responsable principal de la transaction) + QIANOV (infrastructure technique) Le Vendeur est responsable du traitement contractuel ; QIANOV opère l'infrastructure
Paiement Stripe (responsable autonome) — QIANOV intermédiaire technique Aucune donnée bancaire utilisable n'est conservée par QIANOV ou le Vendeur
Communication transactionnelle (emails) QIANOV (infrastructure d'envoi, journal EmailLog, anti-doublon) Le Vendeur définit le contenu commercial via les Variables Vendeur
Téléchargement produits numériques QIANOV (infrastructure tokens signés, journal d'accès, signalements) Le Vendeur fournit les fichiers ; QIANOV opère la sécurisation
Sécurité (chiffrement, accès, journalisation) QIANOV Mesures techniques infrastructurelles
Sous-traitance technique QIANOV (sous-traitants : hébergeur, Stripe, fournisseur d'emails, CDN) Le Vendeur n'introduit pas de sous-traitant additionnel
Notification de violation de données QIANOV (détection, qualification, notification CNIL et personnes) Le Vendeur signale toute violation portée à sa connaissance
Réponse aux droits des personnes QIANOV en point de contact unique, Vendeur sur les éléments spécifiques per-shop Coordination assurée par QIANOV
Tenue du registre des activités Chacun des Co-Responsables tient son propre registre Pour leurs périmètres respectifs
Comptabilité, fiscalité, archivage légal Vendeur (responsable autonome, hors co-responsabilité) Le Vendeur agit pour son propre compte

Important : les traitements à finalité comptable, fiscale ou de lutte contre la fraude mis en œuvre par QIANOV pour son propre compte (facturation de la commission de marketplace, déclarations TVA QIANOV) ne relèvent pas de la co-responsabilité ; QIANOV agit alors en qualité de responsable de traitement autonome.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont communiquées :

  • Au Vendeur ([Raison sociale non renseignée]) pour les données nécessaires à l'exécution de la commande (nom, adresse, articles, montant) ;
  • À QIANOV pour les données nécessaires à la fourniture de l'infrastructure ;
  • Aux sous-traitants de QIANOV, dans le strict cadre de leurs missions :
    • Stripe Payments Europe Limited (Irlande) — prestataire de paiement
    • Hébergeur (OVH SAS) — infrastructure d'hébergement
    • Fournisseur d'emails (configuré par le Vendeur ou la Plateforme : SMTP / Resend) — envoi d'emails transactionnels
    • La Poste / Colissimo — pour la livraison des produits physiques
    • Mondial Relay — pour la livraison en point relais, lorsque le Vendeur l'a activée (nom, adresse et téléphone du destinataire transmis pour exécuter l'expédition)
  • Aux autorités publiques sur réquisition légale ou décision judiciaire.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Certains sous-traitants techniques (notamment des prestataires CDN ou de monitoring) peuvent occasionnellement opérer des transferts hors Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD :

  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne ;
  • Clauses contractuelles types adoptées par la Commission (CCS 2021/914) ;
  • Mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

7. Durées de conservation

Catégorie Durée
Compte client actif Durée d'utilisation + 3 ans à compter du dernier contact actif
Données de commande 10 ans à compter de la commande (obligations comptables et fiscales)
Données comptables (factures, avoirs) 10 ans (article L123-22 Code commerce)
Logs techniques de sécurité 12 mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies et choix de consentement 13 mois maximum
Données de mesure d'audience (Umami, sous consentement) 25 mois maximum (recommandation CNIL), purge automatique périodique
Snapshots contractuels (commande, CGV, Charte) Durée légale de conservation des contrats (5 ans, étendue 10 ans pour l'audit fiscal)
Journaux d'envoi d'emails (EmailLog) 3 ans (sécurité, audit, anti-doublon)
Tokens de réinitialisation de mot de passe, vérification email 24h à 30 minutes selon le type, puis suppression automatique
Données de prospect (compte non confirmé, panier abandonné) 3 ans à compter de la création
Abonnés newsletter CONFIRMED Jusqu'au désabonnement + 2 ans (730 jours) puis suppression automatique
Abonnés newsletter PENDING non confirmés 48 heures (expiration token), puis purge automatique après 30 jours supplémentaires de grâce
Snapshot consentement newsletter 2 ans après désabonnement (preuve du consentement préalable)
Historique utilisation codes promo (PromoCodeUsage) 10 ans (pièce comptable — CGI art. 242 nonies A)

À l'issue des durées prévues, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Acheteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression des données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : faire suspendre temporairement un traitement contesté ;
  • Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : organiser le sort des données après le décès ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

8.1 Modalités d'exercice — point de contact unique

Pour exercer ces droits, l'Acheteur s'adresse au point de contact unique :

📧 Email : dpo@qianov.fr

📬 Courrier : QIANOV — Délégué à la protection des données — 4 allée des informaticiens, 13290 Aix-en-Provence

L'Acheteur peut être amené à fournir une preuve de son identité afin que la demande soit traitée en toute sécurité. La Plateforme s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité (article 12.3 RGPD).

8.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Acheteur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site : www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité des données

QIANOV met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 RGPD), notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos sur les disques d'infrastructure ;
  • Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt) ;
  • Authentification forte du backoffice vendeur et du super-admin ;
  • Contrôle des accès strict (multi-tenant, isolation par sous-domaine) ;
  • Journalisation (logs Pino) avec masquage des données sensibles (emails masqués) ;
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité ;
  • Gestion des incidents : procédure de notification CNIL dans les 72 heures (art. 33) et information des personnes en cas de risque élevé (art. 34) ;
  • Sensibilisation et formation des collaborateurs ayant accès aux données.

10. Cookies

L'utilisation de cookies sur la boutique est régie par la Politique cookies accessible depuis le pied de page. Le consentement de l'utilisateur est recueilli, lorsque requis, dans les conditions des recommandations CNIL en vigueur.

L'Acheteur peut à tout moment modifier ses préférences cookies via le lien « Préférences cookies » en pied de page.

11. Profilage et décisions automatisées

La Plateforme ne met pas en œuvre de prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des Acheteurs ou les affectant de manière significative (article 22 RGPD).

Aucune segmentation comportementale automatisée n'est mise en œuvre. Les communications commerciales éventuellement adressées à l'Acheteur par le Vendeur (par exemple coupons promotionnels personnels) sont décrites à la section 11bis ci-dessous et reposent sur le cadre légal du « client similaire » (article L34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques).

Si à l'avenir des traitements de profilage étaient mis en œuvre (par exemple recommandations de produits par scoring), une information dédiée serait fournie aux Acheteurs et leur consentement serait recueilli lorsque requis.

11bis. Communications commerciales de la boutique (« client similaire » – Art. L34-5 CCE)

Le Vendeur de la boutique peut adresser à l'Acheteur, à l'adresse email associée à son compte, des communications commerciales relatives à des produits ou services analogues à ceux que l'Acheteur a déjà commandés ou consultés sur la même boutique (par exemple : coupons de remise personnels, offres exclusives clients).

Ce traitement repose sur le cadre légal du « client similaire » prévu à l'article L34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques (LCEN) et à l'article 21 RGPD :

  • L'envoi est limité aux personnes ayant déjà la qualité de client de la boutique (au moins une commande passée OU compte créé sur ladite boutique).
  • L'objet des communications porte exclusivement sur des produits/services analogues vendus par la même boutique.
  • Aucun transfert de l'adresse email n'est opéré à des tiers à des fins de prospection.
  • L'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'opposition simple et gratuit (« opt-out ») :
    • via un lien de désabonnement marketing dédié présent dans chaque communication commerciale ;
    • ou via demande adressée à QIANOV (cf. section « Droits des Acheteurs » et « Contact »).

Le refus de recevoir ces communications n'a aucune incidence sur la fourniture du Service ni sur l'exécution des commandes. Les emails strictement transactionnels (confirmation de commande, suivi d'expédition, factures, support) restent envoyés indépendamment de cet opt-out.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime du Vendeur à informer ses propres clients (article 6.1.f RGPD) dans le cadre dérogatoire L34-5, l'opt-out simple constituant la garantie compensatoire requise.

12. Mineurs

La Plateforme ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. Toute personne mineure accédant à la Plateforme doit le faire avec l'accord et sous la responsabilité de son représentant légal.

Aucune donnée d'identification personnelle n'est sciemment collectée auprès de mineurs sans consentement parental. Si la Plateforme constatait qu'une donnée concernant un mineur a été collectée sans consentement parental, elle procéderait à sa suppression.

13. Évolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut évoluer à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, des recommandations des autorités de contrôle, ou des fonctionnalités de la Plateforme.

Toute évolution substantielle sera notifiée à l'Acheteur via son espace personnel ou par email, avec un préavis raisonnable avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaudra acceptation de la nouvelle version.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l'Acheteur peut contacter :

  • Délégué à la protection des données (point de contact unique) : dpo@qianov.fr
  • Vendeur : voir Mentions légales de la boutique
  • CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

Politique de confidentialité de la boutique Food — version confidentialite-2026-07-01-v3 — 1er juillet 2026

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